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Eaux pluviales

objectifs-plans-pluiesLe Brabant wallon se targue d’être une terre d’accueil très prisée pour l’habitat et les activités économiques. C’est aussi un territoire agricole de grande qualité grâce à un sol fertile présent en abondance. Il résulte de la conjonction de ces facteurs une vulnérabilité importante des activités humaines face aux risques d’inondation. Il ne se passe pas une année sans une inondation ou une coulée de boues.

Le plan PLUIES a jeté les bases de la politique wallonne de lutte contre les inondations en définissant 30 actions pour prévenir et lutter contre les inondations et gérer au mieux ses conséquences.

Une cartographie des zones d’aléa d’inondations, de risques d’inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues a été produite. Elle couvre tout le territoire wallon.

http://geoapps.wallonie.be/inondations

Le développement d’outils et de référentiels en matière de lutte contre les inondations par débordement de cours d’eau s’appuie sur la compétence légale des gestionnaires de cours d’eau.

Réduire l’entrée d’eaux de ruissellement dans le réseau d’assainissement (aspect quantitatif et qualitatif) en sensibilisant tous les acteurs agissant dans les espaces privés et publics est l’objectif poursuivi par l’IBW et plus largement les organismes d’assainissement agréés.

Diminuer et ralentir le ruissellement fait partie des objectifs de base poursuivis par tous.

Alimenter et renforcer les initiatives visant l’infiltration des eaux pluviales (dans le respect des ressources souterraines) pour les petits projets d’urbanisme est l’objectif poursuivi par la mise à disposition des liens qui suivent.

De nombreux liens pointent vers les ressources documentaires hautement recommandables élaborées par certaines collectivités françaises en association avec des groupes d’experts.

 

 


 

plan-pluies> Le Plan « PLUIES », plan wallon  de lutte contre les inondations et ses effets sur les sinistrés

30 actions définies pour prévenir et lutter contre les inondations (notamment la détermination d’une cartographie des zones d'inondation) et gérer au mieux les conséquences.

http://environnement.wallonie.be/inondations/

> Ce que dit le Code Civil sur la gestion de l’eau à la parcelle : la servitude légale d’écoulement

le texte officiel du Code Civil : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1804032131

> Règlementation applicable en matière de raccordement à l’égout et de gestion de l’eau de pluie (Code de l’Environnement comprenant le Code de l’Eau)

Version coordonnée du Code de l’Eau : http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneD.htm

Publication conjointe de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de l’Union des opérateurs publics wallons du cycle de l’eau : http://www.aquawal.be/fr/publications-a-l-usage-des-communes.html?IDC=494

 



> Référentiels d’urbanisme en Wallonie et à Bruxelles

Référentiel de Wallonie sur les quartiers durables (SPW-DG04) (40M): http://spw.wallonie.be/dgo4/site_colloques/QuartiersNouveaux/assets/documents/referentielQN.pdf

Référentiel  de Bruxelles sur les quartiers durables (Bruxelles Environnement): http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/informer.aspx?id=32542

 


 

> Guides méthodologiques (France)

Eléments pour l'élaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales adapté au contexte local (document issu des travaux d’un groupe de travail réunissant des représentants de collectivités et experts)(pour abonnes seuls) : http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideSDGEP.pdf

Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme - Groupe de travail eaux pluviales, Février 2009 - 79p (document révisé en avril 2014) : http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideepurba.pdf

--> Ce qu’il faut retenir

Enjeux, données nécessaires, méthodes et outils pour des études destinées à la gestion des eaux pluviales à l’échelle des bassins versants. Le domaine des eaux pluviales est malheureusement complexe et rend impossible l’application d’un cahier des charges- type. Il est donc nécessaire d’élaborer sa propre stratégie d’étude, comportant souvent plusieurs étapes, strictement adaptée au site étudié et au contexte local :
- définir les enjeux et les objectifs
- préciser le territoire étudié
- choisir les méthodes et outils

Note de synthèse sur les retours d’expérience – Intégration du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme (département de Seine-Maritime, France) : http://www.areas.asso.fr/images/appui%20urbain/methodo_risqI_doc_urba_version1_%2003_09.pdf

--> Ce qu’il faut retenir

L’intéressante partie 3 décrit tous les éléments qu’il est possible d’intégrer dans des documents d’urbanisme locaux à partir d’un diagnostic inondation tel que celui élaboré par la cartographie « aléa inondation » du SPW. En effet leur intégration dans un document d’urbanisme permet de réglementer et rendre opposable les décisions.

Exemple de Guide d’élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales à l’échelle communale (département de Seine-Maritime, France) : http://www.areas.asso.fr/images/appui%20urbain/Guide%20schema%20pluvial.pdf

 


 

--> Plus d'infos :


 

La mise à disposition de ces informations est une initiative entre l’Intercommunale du Brabant wallon, la maison de l’urbanisme du Brabant wallon, le Contrat de Rivière Dyle-Gette et le Contrat de rivière Senne et résulte du Colloque organisé sur le même sujet par les mêmes partenaires le 9 décembre 2014 à Waterloo.