Rue de la Religion, 10 - 1400 Nivelles +32 (0)67 21 71 11 direction@ibw.be

Contrôle des SEI

épuration individuellePour s'assurer que le système d'épuration individuelle (SEI) est correctement installé et prêt à fonctionner dans des conditions optimales, un agent de l'IBW vérifiera sa mise en oeuvre : autorisation, raccordement, équipement et évacuation.

Si l'installation est bien réalisée, l'IBW délivrera au citoyen une attestation de contrôle indispensable au traitement de votre demande de prime régionale et/ou d'exemption du coût vérité assainissement (CVA) de votre facture d’eau.

 

 

 

 

Bon à savoir

Voici quelques consignes qui vous aideront à prévoir le contrôle de votre système :

  • déclarer votre système d'épuration individuelle à la Commune ou obtenir un permis d’environnement en cas de situation dérogatoire
  • s'assurer que le système soit accessible et opérationnel le jour du contrôle : canalisations raccordées, branchements électro-mécaniques réalisés et système sous eau.
  • être présent, avec l'installateur le jour du contrôle.

Le coût du contrôle sera facturé au propriétaire si le SEI a été installé avant le 28 mars 2009. Il sera facturé à l'installateur si le SEI a été installé à partir du 28 mars 2009.

 

Demande à adresser

par fax : 067/894.586
par courier : IBW - rue de la Religion, 10 - 1400 Nivelles
par e-mail : evdb@ibw.be

Les renseignements devant figurer sur la demande sont les suivants :
- nom, prénom, adresse et coordonnées du demandeur.
- adresse du bien équipé d'un SEI (si différent).
- modèle, marque et capacité du SEI + n° d'agrément de la Région wallonne.
- nom, prénom, adresse, coordonnées et n° de TVA de l'installateur.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site de la Région wallonne